Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services de DOC GLASS (MK VITRAGE) : changement et réparation de pare-brise et vitrages automobile, en atelier ou en déplacement.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable. La commande est ferme après acceptation écrite ou orale du devis par le client. Le devis a une validité de 30 jours.

3. Offre commerciale « 150€ offerts + franchise offerte »

Sur tout changement de pare-brise, DOC GLASS offre au client une remise de 150€ ainsi que la prise en charge de la franchise appliquée par son assureur, dans la limite du montant réellement facturé par l'assurance et selon les conditions suivantes :

• Offre valable uniquement pour un changement complet de pare-brise (hors simple réparation d'impact).
• Prise en charge de la franchise assurance dans la limite du montant contractuel et sur présentation d'un justificatif.
• Non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours.
• Offre soumise à conditions et acceptation du dossier ; nous contacter pour plus de détails.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés TTC. Le paiement s'effectue à la fin de la prestation par carte bancaire, virement ou espèces (dans la limite légale). En cas de prise en charge assurance, DOC GLASS peut procéder à la facturation directe auprès de l'assureur.

5. Intervention

Les interventions sont réalisées à domicile, sur le lieu de travail du client ou en atelier, dans toute l'Île-de-France. Le client s'engage à fournir un accès sécurisé au véhicule et à respecter le rendez-vous convenu.

6. Garanties

Les prestations bénéficient d'une garantie contre tout défaut de pose. Les vitrages posés bénéficient de la garantie constructeur. La garantie ne couvre pas les nouveaux impacts, chocs ou dégradations postérieurs à l'intervention.

7. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avec l'accord préalable exprès du client.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.